Résumé
Les comités d’éthique représentent en France l’autorité compétente en charge de l’expertise éthique des projets scientifiques utilisant des animaux. Leur évaluation et leur avis permet au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur de délivrer des autorisations, obligatoire pour la réalisation des projets. Il existe actuellement 87 comités répartis sur le territoire français, auxquels sont rattachés plus de 600 établissements utilisateurs. Les comités sont composés de membres (plus de 2000 actuellement) ayant des connaissances et des sensibilités différentes, ce qui en fait leur richesse, mais ce qui peut également occasionner des disparités intra- et inter-comités dans la façon d’évaluer les demandes. On se rend également compte que, souvent à cause d’un manque de moyens financiers, les membres n’ont pas reçu de formation spécifique à l’éthique.
Le projet Ethi.3R a pour but d’harmoniser la façon d’évaluer les demandes d’autorisation de projets en fournissant une base commune à tous les membres de comités d’éthique de France. Cette base commune comprendra une formation à distance, comprenant les éléments issus des recommandations de décembre 2023 de la CNEA et la CNREEA : éthique, règlementation, cadre et méthodologie de l’évaluation, gravité, 3R, balance dommages-avantages, etc. Par ailleurs, le projet Ethi.3R établira une base de données collaborative qui permettra de recenser des cas pratiques afin de centraliser et partager des cas précis, déjà expertisés par des comités ou qui ont donné lieu à discussion au sein du réseau national des comités d’éthique. Cette base de données sera hébergée par le FC3R. Cette formation, gratuite, sera disponible courant 2025 et permettra, in fine, aux divers membres d’acquérir et de maintenir des compétences, un langage et des référentiels communs au service d’une expertise éthique plus harmonisée des projets de recherche.